Cette proposition de la Commission Européenne a été adoptée le 3 avril 2020 et doit être soumise au parlement européen dans les prochains jours.

La probabilité est forte que cette proposition soit validée par les instances communautaires.

Dans le contexte de crise Covid-19, la Commission Européenne envisage de reporter d’un an au 26 mai 2021 l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 (RDM) afin de permettre aux acteurs des DM de s’investir pleinement dans la gestion de la crise du coronavirus. https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/docs/20200325_news_md_en.pdf

Réponse vers mi-avril 2020.