Nouvelles normes harmonisées à l’appui du Règlement (UE) 2017/745

La décision d’exécution (UE) 2022/15 rajoute 9 normes harmonisées aux 5 déjà existantes :

EN ISO 10993-9:2021Évaluation biologique des dispositifs médicaux — partie 9: Cadre pour l’identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:2019)
EN ISO 10993-12:2021Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2021)
EN ISO 11737-1:2018Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d’une population de microorganismes sur des produits (ISO 11737-1:2018)
EN ISO 11737-1:2018/A1:2021Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d’une population de microorganismes sur des produits (ISO 11737-1:2018)
EN ISO 13408-6:2021Traitement aseptique des produits de santé — partie 6: Systèmes isolateurs (ISO 13408-6:2021)
EN ISO 13485:2016Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2016)
EN ISO 14160:2021Stérilisation des produits de santé — Agents stérilisants chimiques liquides pour dispositifs médicaux non réutilisables utilisant des tissus animaux et leurs dérivés — Exigences pour la caractérisation, le développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation de dispositifs médicaux (ISO 14160:2020)
EN ISO 15223-1:2021Dispositifs médicaux — Symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant — partie 1: Exigences générales (ISO 15223-1:2021)
EN ISO 17664-1:2021Traitement de produits de soins de santé — Informations relatives au traitement des dispositifs médicaux à fournir par le fabricant du dispositif — partie 1: Dispositifs médicaux critiques et semi-critiques (ISO 17664-1:2021)
EN IEC 60601-2-83:2020Appareils électromédicaux — Partie 2-83: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de luminothérapie à domicile

Pour rappel, les 5 normes harmonisées d’après la décision d’exécution (UE) 2021/1182 :

EN ISO 10993-23:2021Évaluation biologique des dispositifs médicaux – Partie 23: Essais d’irritation 
EN ISO 11135:2014Stérilisation des produits de santé – Oxyde d’éthylène – Exigences de développement, de validation et de
contrôle de routine d’un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux
EN ISO 11137-1:2015Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et
au contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux 
EN ISO 11737-2:2020Stérilisation des produits de santé – Méthodes microbiologiques – Partie 2: Contrôles de stérilité pratiqués au
moment de la définition, de la validation et de la maintenance d’un procédé de stérilisation 
EN ISO 25424:2019Stérilisation des produits de santé – Formaldéhyde et vapeur à faible température – Exigences pour le
développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour dispositifs médicaux